Ça m'étonnerait fort que dans une affaire de contre-façon (ou autre chef d'accusation) ils revendent les preuves avant de les avoir expertisées et jugé l'affaire.
Pour le cas d'une liquidation, j'imagine que c'est complètement différent, vu que le matériel n'a pas valeur de pièce à conviction, mais seulement de biens que l'on peut revendre pour des euros.
[^] # Re: Confidentialité
Posté par Aldoo . En réponse au journal Devenir du matériel saisi. Évalué à 3.
Ça m'étonnerait fort que dans une affaire de contre-façon (ou autre chef d'accusation) ils revendent les preuves avant de les avoir expertisées et jugé l'affaire.
Pour le cas d'une liquidation, j'imagine que c'est complètement différent, vu que le matériel n'a pas valeur de pièce à conviction, mais seulement de biens que l'on peut revendre pour des euros.