A noter que la loi francaise exige que les "mesures de protections techniques" soient efficaces, c'est-à-dire difficilement contournables.
Mais au final peu importe. Une licence est un contrat de droit privé et peut donc contenir toutes sortes de modalités, y compris concernant l'usage du logiciel (ici interdiction de cet usage en relation avec un DRM).
Si t'es pas content, refuse ce contrat. Mais alors tu n'as pas le droit d'utiliser le logiciel.
[^] # Re: euh loi francaise DRM
Posté par free2.org . En réponse au journal Le troll licence du vendredi. Évalué à 1.
Mais au final peu importe. Une licence est un contrat de droit privé et peut donc contenir toutes sortes de modalités, y compris concernant l'usage du logiciel (ici interdiction de cet usage en relation avec un DRM).
Si t'es pas content, refuse ce contrat. Mais alors tu n'as pas le droit d'utiliser le logiciel.