La question est de savoir si la clause qui dit en substance "vous n'utiliserez pas ... pour violer la licence" est nulle aussi, puisqu'elle t'interdit de violer une clause nulle.
Malheureusement je crains que non.
La personne (morale dans le cas présent) reste seule détentrice des droits de son code, et elle peut donc fixer les regles du jeu qu'elle veut (dans les limites légales).
elle respecte la loi amha : elle ne t'interdis pas par cette licence de déssasembler le code delictueux, mais il te faut utiliser d'autres moyens que ce code libre.
[^] # Re: Non
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Apple, think different qu'il disait !. Évalué à 2.
La question est de savoir si la clause qui dit en substance "vous n'utiliserez pas ... pour violer la licence" est nulle aussi, puisqu'elle t'interdit de violer une clause nulle.
Malheureusement je crains que non.
La personne (morale dans le cas présent) reste seule détentrice des droits de son code, et elle peut donc fixer les regles du jeu qu'elle veut (dans les limites légales).
elle respecte la loi amha : elle ne t'interdis pas par cette licence de déssasembler le code delictueux, mais il te faut utiliser d'autres moyens que ce code libre.