> La particuliarité de la GPL est qu'elle interdit de diffuser un programme si l'utilisateur final doit payer des brevets ou voit ces droits d'utilisation limités par des brevets. En gros si le logiciel ne devient plus libre à cause des brevets, on n'a plus le droit de le diffusé.
Je suis bien d'accord, mais comme on dit "le diable est dans les détails" (ça c'est de la mauvaise trad :) )
Ce que tu décris, c'est ce que veut imposer la GPL. Mais la GPL est un texte juridique, et dans ce domaine la façon dont c'est écrit est très important. La GPL dit que si, en tant que distributeur, tu acquières une licence d'une société détentrice de brevets sur ton code GPL pour pouvoir le distribuer, et que donc tu supprimes le droit de redistribution aux personnes à qui tu vas le distribuer (puisqu'ils n'auront pas cette licence), alors tu n'as pas le droit de le distribuer du tout.
Toute la ruse de l'accord Novell-MS est justement que Novell n'acquiert pas de licence de la part de MS. C'est les clients finaux qui ont cette licence, donc c'est à eux que la GPL interdit de redistribuer le code.
Ca revient au même, mais le texte de la GPL fait que ce sont les clients finaux qui perdent alors le droit de redistribuer, pas Novell. La GPL devrait, en toute logique, empêcher Novell de distribuer son code GPL puisqu'en pratique ils sont les instruments de la suppression du droit de distribution de leurs clients. Mais ce n'est pas couvert explicitement par le texte. Ca rentre dans ma définition de "faille juridique".
[^] # Re: Faille
Posté par Aurélien Bompard (site web personnel) . En réponse au journal Traduction de la nouvelle FAQ de Novell à propos de son accord avec MS. Évalué à 3.
Je suis bien d'accord, mais comme on dit "le diable est dans les détails" (ça c'est de la mauvaise trad :) )
Ce que tu décris, c'est ce que veut imposer la GPL. Mais la GPL est un texte juridique, et dans ce domaine la façon dont c'est écrit est très important. La GPL dit que si, en tant que distributeur, tu acquières une licence d'une société détentrice de brevets sur ton code GPL pour pouvoir le distribuer, et que donc tu supprimes le droit de redistribution aux personnes à qui tu vas le distribuer (puisqu'ils n'auront pas cette licence), alors tu n'as pas le droit de le distribuer du tout.
Toute la ruse de l'accord Novell-MS est justement que Novell n'acquiert pas de licence de la part de MS. C'est les clients finaux qui ont cette licence, donc c'est à eux que la GPL interdit de redistribuer le code.
Ca revient au même, mais le texte de la GPL fait que ce sont les clients finaux qui perdent alors le droit de redistribuer, pas Novell. La GPL devrait, en toute logique, empêcher Novell de distribuer son code GPL puisqu'en pratique ils sont les instruments de la suppression du droit de distribution de leurs clients. Mais ce n'est pas couvert explicitement par le texte. Ca rentre dans ma définition de "faille juridique".