> En gros, les avocats de Novell et ceux de Microsoft on bossé ensemble et on trouvé une faille juridique dans la GPL.
NON ! Il n'y a pas de "faille juridique" dans la GPL.
La GPL ne fait que rappeler l'implication des brevets. Les lois sur les brevets ont priorité sur les droits d'auteurs.
Quoique dise la GPL, elle doit respecter les lois sur brevets.
Ce n'est pas spécifique à la GPL. C'est comme ça pour toutes les licences (libre, open source, proprio). S'il y avait un moyen pour éviter les nuissances des brevets via la licence, croyez bien que la FSF (et même des éditeurs de logiciels proprios) aurait "pondue" une telle licence. Ce n'est malheureusement pas le cas.
La particuliarité de la GPL est qu'elle interdit de diffuser un programme si l'utilisateur final doit payer des brevets ou voit ces droits d'utilisation limités par des brevets.
En gros si le logiciel ne devient plus libre à cause des brevets, on n'a plus le droit de le diffusé. La GPL n'est pas une licence pour diffuser du logiciel propriétaire. Ce n'est pas une "faille juridique", c'est volontaire.
D'autres licences, type "open source", permette de diffuser des programmes avec des brevets. Mais es-ce encore des logiciels libres si l'utilisateur final doit payer pour l'utiliser ?
> Bien joué, effectivement en passant un accord directement avec les utilisateurs et en sautant le distributeur, on arrive à contourner la section 7.
Elle n'est pas contournée.
> Parce que leur accord, c'est clairement un contournement de l'esprit de la section 7
Et non (selon mon interprétation). La licence est surtout pour l'utilisateur final.
Par contre il y a un point où la licence est mise à mal. Tant qu'on a un accord de support avec Novell, l'utilisateur final peut librement utiliser le logiciel (mais pas le diffuser). Mais dès qu'on a plus de support de Novell, il faut payer les brevets. La licence GPL ne parle pas de durée. C'est peut-être la "faille".
[^] # Re: Faille
Posté par IsNotGood . En réponse au journal Traduction de la nouvelle FAQ de Novell à propos de son accord avec MS. Évalué à 4.
NON ! Il n'y a pas de "faille juridique" dans la GPL.
La GPL ne fait que rappeler l'implication des brevets. Les lois sur les brevets ont priorité sur les droits d'auteurs.
Quoique dise la GPL, elle doit respecter les lois sur brevets.
Ce n'est pas spécifique à la GPL. C'est comme ça pour toutes les licences (libre, open source, proprio). S'il y avait un moyen pour éviter les nuissances des brevets via la licence, croyez bien que la FSF (et même des éditeurs de logiciels proprios) aurait "pondue" une telle licence. Ce n'est malheureusement pas le cas.
La particuliarité de la GPL est qu'elle interdit de diffuser un programme si l'utilisateur final doit payer des brevets ou voit ces droits d'utilisation limités par des brevets.
En gros si le logiciel ne devient plus libre à cause des brevets, on n'a plus le droit de le diffusé. La GPL n'est pas une licence pour diffuser du logiciel propriétaire. Ce n'est pas une "faille juridique", c'est volontaire.
D'autres licences, type "open source", permette de diffuser des programmes avec des brevets. Mais es-ce encore des logiciels libres si l'utilisateur final doit payer pour l'utiliser ?
> Bien joué, effectivement en passant un accord directement avec les utilisateurs et en sautant le distributeur, on arrive à contourner la section 7.
Elle n'est pas contournée.
> Parce que leur accord, c'est clairement un contournement de l'esprit de la section 7
Et non (selon mon interprétation). La licence est surtout pour l'utilisateur final.
Par contre il y a un point où la licence est mise à mal. Tant qu'on a un accord de support avec Novell, l'utilisateur final peut librement utiliser le logiciel (mais pas le diffuser). Mais dès qu'on a plus de support de Novell, il faut payer les brevets. La licence GPL ne parle pas de durée. C'est peut-être la "faille".