A partir du moment où cette FAQ était publique, connue des parties au moment de l'acceptation de la GPL, ça peut tout à fait faire référence sur les interprétations à faire.
Le problème c'est que la partie qui accusera Free, ce sera probablement un développeur et non la FSF (seul le vrai détenteur des droits peut lancer la procédure).
Les écrits de la FSF, autres que la GPL, ne peuvent pas engager un développeur qui ne serait pas un salarié de la FSF (et il y en a peu).
La FAQ ne fait pas partie de la GPL et il n'est pas écrit dans la GPL qu'on doit avoir lu la FAQ pour avoir le droit d'utiliser la GPL pour distribuer un logiciel qu'on a écrit.
un préambule de contrat
Je te mets au défi de trouver dans le préambule une phrase équivalente à "pour des copies/modifs/distribution internes, vous n'avez pas à accompagner la copie du source"
[^] # Re: clauses 3 et 4 à respecter obligatoirement pour _copier_
Posté par free2.org . En réponse au journal un FAI soit-disant ""Free"" bafoue la GPL !. Évalué à 1.
Le problème c'est que la partie qui accusera Free, ce sera probablement un développeur et non la FSF (seul le vrai détenteur des droits peut lancer la procédure).
Les écrits de la FSF, autres que la GPL, ne peuvent pas engager un développeur qui ne serait pas un salarié de la FSF (et il y en a peu).
La FAQ ne fait pas partie de la GPL et il n'est pas écrit dans la GPL qu'on doit avoir lu la FAQ pour avoir le droit d'utiliser la GPL pour distribuer un logiciel qu'on a écrit.
un préambule de contrat
Je te mets au défi de trouver dans le préambule une phrase équivalente à "pour des copies/modifs/distribution internes, vous n'avez pas à accompagner la copie du source"