> C'est le juge qui décidera si Free respecte la GPL. Et il se basera sur
> la licence GPL, et non sur la FAQ, ni sur la "définition du libre".
Ah ben si justement, en France en tout cas.
A partir du moment où cette FAQ était publique, connue des parties au moment de l'acceptation de la GPL, ça peut tout à fait faire référence sur les interprétations à faire.
Quand à ce qu'est le libre, c'est volontairement et explicitement dans le préambule de la licence, justement pour ça aussi : guider les ambiguités, les interprétations et expliciter les objectifs de la licence.
On juge le contrat de licence et pas "l'esprit du libre", mais un prémabule de contrat et une FAQ officielle publique sont les éléments à priori les plus pertinents pour permettre d'interpréter la lettre. Faut pas prendre le juge pour un autiste non plus hein.
[^] # Re: clauses 3 et 4 à respecter obligatoirement pour _copier_
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal un FAI soit-disant ""Free"" bafoue la GPL !. Évalué à 2.
> la licence GPL, et non sur la FAQ, ni sur la "définition du libre".
Ah ben si justement, en France en tout cas.
A partir du moment où cette FAQ était publique, connue des parties au moment de l'acceptation de la GPL, ça peut tout à fait faire référence sur les interprétations à faire.
Quand à ce qu'est le libre, c'est volontairement et explicitement dans le préambule de la licence, justement pour ça aussi : guider les ambiguités, les interprétations et expliciter les objectifs de la licence.
On juge le contrat de licence et pas "l'esprit du libre", mais un prémabule de contrat et une FAQ officielle publique sont les éléments à priori les plus pertinents pour permettre d'interpréter la lettre. Faut pas prendre le juge pour un autiste non plus hein.