> il faut fournir avec le code source sous une forme pratique pour un
> humain accompagant la copie
Fournir ... à qui ? à celui à qui est destiné la copie ? c'est déjà le cas. La copie est destinée à Free.fr, Free.fr a bien le code source (ou les moyens de l'avoir) et les droits accordés par la licence.
Rien n'indique nul part qu'on doit faire une offre de licence à un tiers qui n'est nulle part destinataire du logiciel. D'ailleurs une licence qui imposerait ça serait de fait non libre d'après la FSF.
> Cela n'a pratiquement pas de conséquence à l'intérieur d'une
> organisation car le fait que chaque utilisateur de cette organisation
> doive recevoir le code source (ou une offre pour recevoir le code
> source) est non vérifiable par ceux qui sont à l'extérieur de cette
> organisation, et une organisation fait confiance à priori à ses
> membres.
Rien à voir. Si c'était vrai alors tu aurais légalement le droit de récupérer le logiciel libre que ta boite a fait faire pour ses propres besoins, et de le distribuer aux quatre vents. Le fait est que ce n'est pas le cas du tout. Légalement quand tu travailles dans ta boite à aucun moment tu n'es destinataire en nom propre d'une copie ou d'une distribution. C'est toujours au nom de ta boite que tu travailles, et c'est elle la destinataire qui reçoit l'offre de licence. Toi tu n'as aucun droit sur le logiciel, tu n'as pas reçu la licence, tu ne peux pas le distribuer, le copier, l'utiliser, en dehors de ce que tu fais au nom de ton entreprise.
Pour faire du concret, un employé de Free n'a aucun droit de distribuer le logiciel GPL de la Freebox. Ca n'a rien à voir avec les ordre qu'on peut ou pas lui donner, c'est juste que pour le faire en son nom, il faudrait qu'il ait reçu lui même un accord de licence, ce qui n'est pas le cas.
[^] # Re: clauses 3 et 4 à respecter obligatoirement pour _copier_
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal un FAI soit-disant ""Free"" bafoue la GPL !. Évalué à 6.
> humain accompagant la copie
Fournir ... à qui ? à celui à qui est destiné la copie ? c'est déjà le cas. La copie est destinée à Free.fr, Free.fr a bien le code source (ou les moyens de l'avoir) et les droits accordés par la licence.
Rien n'indique nul part qu'on doit faire une offre de licence à un tiers qui n'est nulle part destinataire du logiciel. D'ailleurs une licence qui imposerait ça serait de fait non libre d'après la FSF.
> Cela n'a pratiquement pas de conséquence à l'intérieur d'une
> organisation car le fait que chaque utilisateur de cette organisation
> doive recevoir le code source (ou une offre pour recevoir le code
> source) est non vérifiable par ceux qui sont à l'extérieur de cette
> organisation, et une organisation fait confiance à priori à ses
> membres.
Rien à voir. Si c'était vrai alors tu aurais légalement le droit de récupérer le logiciel libre que ta boite a fait faire pour ses propres besoins, et de le distribuer aux quatre vents. Le fait est que ce n'est pas le cas du tout. Légalement quand tu travailles dans ta boite à aucun moment tu n'es destinataire en nom propre d'une copie ou d'une distribution. C'est toujours au nom de ta boite que tu travailles, et c'est elle la destinataire qui reçoit l'offre de licence. Toi tu n'as aucun droit sur le logiciel, tu n'as pas reçu la licence, tu ne peux pas le distribuer, le copier, l'utiliser, en dehors de ce que tu fais au nom de ton entreprise.
Pour faire du concret, un employé de Free n'a aucun droit de distribuer le logiciel GPL de la Freebox. Ca n'a rien à voir avec les ordre qu'on peut ou pas lui donner, c'est juste que pour le faire en son nom, il faudrait qu'il ait reçu lui même un accord de licence, ce qui n'est pas le cas.