Ce n'est pas parce qu'ils ont des clauses disant que tu n'as pas le droit d'utiliser leurs logiciels en te grattant le nez, ou en portant un T-shirt rouge que ça tiendra deux secondes au tribunal !
C'est ce qu'on appelle des clauses exorbitantes du droit commun.
Et il y a en a partout (par exemple dans les CGV des FAI...).
[^] # Re: À propos de Microsoft
Posté par DocteurCosmos . En réponse au journal Licence d'une capture d'écran. Évalué à 3.
C'est ce qu'on appelle des clauses exorbitantes du droit commun.
Et il y a en a partout (par exemple dans les CGV des FAI...).