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debian-legal ? fair-use ? droit de citation ?

Retourner au contenu associé (journal : Licence d'une capture d'écran)

  • # debian-legal ? fair-use ? droit de citation ?

    Posté par BAud (site web personnel) le 25 octobre 2006 à 08:38. En réponse au journal Licence d'une capture d'écran. Évalué à 6.

    en réponse à la question posée par un contributeur wikipedia http://de.wikipedia.org/wiki/Benutzer:Paddy/mail_an_debian-l(...)

    une réponse apportée par debian-legal est http://lists.debian.org/debian-legal/2005/02/msg00221.html
    => en gros, utilisation du droit de citation en Europe, à défaut de disposer du fair use américain... mais IANAL ;-)

    je vous laisse creuser d'autres threads abordant le sujet, la synthèse de wikipedia et les avertissements afférents me semblant assez complète http://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Licensing#Screensh(...) [en] (mais pas suffisamment précise pour répondre spécifiquement à ta question). Cadeau : la même en français http://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:%C3%80_propos_des_(...)

    sur wikipedia, ce qui est du ressort du "fair use" est interdit si j'ai bien compris, mais des discussions sont en cours pour déterminer des exceptions http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Prise_de_d%C3%A9(...)

    le "fair use" étant une notion américaine (floue au demeurant), va l'appliquer en France en te basant plutôt sur le droit de citation :/

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