S'agissant de l'inspection chez un paysagiste élagueur dans le département de l'Ain, cette procédure rentre dans le cadre des missions habituelles menées par les services régionaux de la protection des végétaux et des directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. L'inspection visait à déterminer la nature exacte des activités de l'entrepreneur. Elle n'est donc nullement la conséquence des dispositions de la LOA.
Donc, la DGCCRF de l'Ain, dans le cadre de ses contrôles de routines, choisi au hasard deux personnes et tombe sur l'auteur et l'éditeur.
[^] # Re: Ahem
Posté par olivn . En réponse au journal Purin d'orties. Évalué à 4.
Donc, la DGCCRF de l'Ain, dans le cadre de ses contrôles de routines, choisi au hasard deux personnes et tombe sur l'auteur et l'éditeur.