Cette interdiction est sanctionnée pénalement puisque l’article L253-17 du Code Rural punit :
à de deux ans d’emprisonnement et 75.000 ¤ d’amende, le fait de mettre sur le marché, de faire la publicité ou de recommander l’utilisation d’un produit défini à l’article L253-1 sans bénéficier d’une autorisation
à de six mois d’emprisonnement et de 30.000 ¤ d’amende, le fait d’utiliser ou simplement de détenir en vue de l’application un produit défini à l’article L253-1 s’il ne bénéficie pas d’une autorisation,
mais est-ce que cela veut dire "faire de la publicité pour un produit non autorisé car commercialisé alors qu'il n'a pas les papiers machin", ou "faire de la publicité pour un procédé naturel non commercialisé" (ce qui dans le contexte pourrait être autorisé...) ?
Quoi qu'il en soit, on peut retrouver un parallèle avec les DRM sans doute, et le poisson peut être facilement noyé par ceux qui ont un certain intérêt dans le truc. Car si vous craignez une dérive dans le cas des DRM (justifiée), on peut craindre de même une dérive pour l'agriculture traditionnelle, si aujourd'hui des produits naturels (et que l'on sait sans danger, ne soyons pas dupes) sont interdits de commercialisation, mais que les enseignement de ces produits sont "autorisés" (ou plutôt tolérés... on ne sait pas bien le fond de la loi, voir plus haut), qui dit qu'un glissement ne va pas se faire prochainement pour vouloir interdire certains aspects de l'enseignement agricole traditionnel (c'est déjà le cas pour les fromages, cf. http://lapingourmand.com/quebec-et-canada/000195.html exemple au hasard, et en France certains mode de production sont remis en cause alors qu'ils ne posaient pas de problè-me particulier)
Pour finir, dans le blog il est indiqué :
Il existe une obligation pour un fournisseur de garantir que ses produits sont sans danger pour l'utilisateur et pour l'environnement. C'est d'ailleurs pour cela qu'est faite l'autorisation de mise sur le marché. Le ministre rappelle au passage que "naturel" ne veut pas dire sans danger et que le ciguë et la belladone sont aussi des produits naturels.
et moi je rappelle aux ministres qu'un produit "autorisé" ou "certifié" ne veut pas forcément dire non plus sans danger :
quid des phtalates (dans le pvc), des cigarettes, de la laine de verre et de roche, de l'amiante dont la nocivité a été occultée si longtemps, des ogm, des téléphones portables ( ... http://www.mayeticvillage.fr/QuickPlace/antennes-relais/Main(...) :) ), et de combien d'autres encore ?
# interprétation
Posté par B16F4RV4RD1N . En réponse au journal Purin d'orties. Évalué à 7.
comme le mentionne l'article cité plus haut :
on retrouve cela ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode;jsessio(...)
mais est-ce que cela veut dire "faire de la publicité pour un produit non autorisé car commercialisé alors qu'il n'a pas les papiers machin", ou "faire de la publicité pour un procédé naturel non commercialisé" (ce qui dans le contexte pourrait être autorisé...) ?
Quoi qu'il en soit, on peut retrouver un parallèle avec les DRM sans doute, et le poisson peut être facilement noyé par ceux qui ont un certain intérêt dans le truc. Car si vous craignez une dérive dans le cas des DRM (justifiée), on peut craindre de même une dérive pour l'agriculture traditionnelle, si aujourd'hui des produits naturels (et que l'on sait sans danger, ne soyons pas dupes) sont interdits de commercialisation, mais que les enseignement de ces produits sont "autorisés" (ou plutôt tolérés... on ne sait pas bien le fond de la loi, voir plus haut), qui dit qu'un glissement ne va pas se faire prochainement pour vouloir interdire certains aspects de l'enseignement agricole traditionnel (c'est déjà le cas pour les fromages, cf.
http://lapingourmand.com/quebec-et-canada/000195.html exemple au hasard, et en France certains mode de production sont remis en cause alors qu'ils ne posaient pas de problè-me particulier)
Pour finir, dans le blog il est indiqué :
et moi je rappelle aux ministres qu'un produit "autorisé" ou "certifié" ne veut pas forcément dire non plus sans danger :
quid des phtalates (dans le pvc), des cigarettes, de la laine de verre et de roche, de l'amiante dont la nocivité a été occultée si longtemps, des ogm, des téléphones portables ( ... http://www.mayeticvillage.fr/QuickPlace/antennes-relais/Main(...) :) ), et de combien d'autres encore ?
Et pour les ministres, la belladone, produit naturel, peut également être utilisé comme médicament : http://www.homeoint.org/seror/hahnemannpub/belladone.htm
Allez, défoulez-vous, c'est vendredi : mots clés : gsm ogm homéopathie drm phtalates, médecine parallèle :)
Au moins emacs c'est pas dangereux pour la santé (sauf pour les articulations des poignets et des doigts...)
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