Dans la série des notes de droit que j'inaugure (c'est la deuxième), je voulais juste signaler que certaines expressions n'ont pas cours dans les tribunaux français :
La parole est à l'accusation :
On parle de ministère public au sens général, qui peut être représenté par le procureur (général à la Cour de Cassation) ou par ses subtituts.
De plus, il est très rare que le Président donne la parole à quelqu'un, les intervenants la prennent naturellement.
Objection !!
refusé.
Typiquement américain. Les objections n'existent pas dans le système judiciaire français. Et seul le président ou la présidente oserait interrompre la parole d'un intervenant.
Sileeence, ou je fais évacuer la salle.
Evacuer la salle rendrait le procès à huis-clos, ce que le président n'est pas entièrement libre de décider. En général, dès que le chahut se manifeste, le président ou plus souvent le gendarme/policier rappelle à l'ordre l'importun. Et si il persiste, il est invité à quitter la salle, seul.
Merci Messieurs, je déclare donc un non lieu
Une ordonnance de non-lieu ne peut être rendue que par un juge d'instruction. S'il s'agit d'un procès en correctionnelle (comme cela semble être le cas ici), le président prononce une relaxe (ou juridiquement parlant, « renvoie le prévenu des fins de la poursuite »).
# Pas crédible...
Posté par Falko Sorenson . En réponse au journal Un article Ubuntu passe au tribunal.. Évalué à 10.
On parle de ministère public au sens général, qui peut être représenté par le procureur (général à la Cour de Cassation) ou par ses subtituts.
De plus, il est très rare que le Président donne la parole à quelqu'un, les intervenants la prennent naturellement.
Typiquement américain. Les objections n'existent pas dans le système judiciaire français. Et seul le président ou la présidente oserait interrompre la parole d'un intervenant.
Evacuer la salle rendrait le procès à huis-clos, ce que le président n'est pas entièrement libre de décider. En général, dès que le chahut se manifeste, le président ou plus souvent le gendarme/policier rappelle à l'ordre l'importun. Et si il persiste, il est invité à quitter la salle, seul.
Une ordonnance de non-lieu ne peut être rendue que par un juge d'instruction. S'il s'agit d'un procès en correctionnelle (comme cela semble être le cas ici), le président prononce une relaxe (ou juridiquement parlant, « renvoie le prévenu des fins de la poursuite »).