> D'ailleurs si tu le lis, Google est accusé de manque à gagner (sic) et l'argumentation de tout le procés se base dessus
Je ne connais pas la structure de la justice belge, mais si ellle ressemble à ce que je connais de la française, c'est normal. Dans une procédure au civil le but c'est justement de montrer ce en quoi le gars d'en face te gêne en outrepassant la loi, et pas uniquement le fait qu'il outrepasse la loi.
[^] # Re: euh ...
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal CopiePress contre l'internet bis le retour..... Évalué à 2.
Je ne connais pas la structure de la justice belge, mais si ellle ressemble à ce que je connais de la française, c'est normal. Dans une procédure au civil le but c'est justement de montrer ce en quoi le gars d'en face te gêne en outrepassant la loi, et pas uniquement le fait qu'il outrepasse la loi.