En gros, NRJ et chérie FM mettaient à disposition des courts extraits de musique (de l'ordre de 30 sec). Or le tribunal leur a donné tord en prétextant que 30 sec sur 3 min, ce n'était pas une brève citation :
Attendu qu’en tout état de cause, (...) la longueur des extraits de chansons diffusés par les défenderesses de l’ordre de 30 secondes s’oppose, au regard de la brièveté des 1⁄2uvres citées d’une durée de l’ordre de 3 minutes chacune, à ce que ces extraits soient considérés comme des courtes citations
Les 30 secondes viennent de l'avis du service juridique et technique de l’information [1] (organisme gouvernemental), qui donnait comme conseil pour les sites internet de ne pas dépasser cette durée. La justice leur a finalement donné tord.
[^] # Re: Bien sûr
Posté par TilK . En réponse au journal Copie privée, musique en ligne, sonneries, .... Évalué à 7.
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_articl(...)
En gros, NRJ et chérie FM mettaient à disposition des courts extraits de musique (de l'ordre de 30 sec). Or le tribunal leur a donné tord en prétextant que 30 sec sur 3 min, ce n'était pas une brève citation :
Attendu qu’en tout état de cause, (...) la longueur des extraits de chansons diffusés par les défenderesses de l’ordre de 30 secondes s’oppose, au regard de la brièveté des 1⁄2uvres citées d’une durée de l’ordre de 3 minutes chacune, à ce que ces extraits soient considérés comme des courtes citations
Les 30 secondes viennent de l'avis du service juridique et technique de l’information [1] (organisme gouvernemental), qui donnait comme conseil pour les sites internet de ne pas dépasser cette durée. La justice leur a finalement donné tord.
[1] J'ai trouvé que ca http://www.admiroutes.asso.fr/espace/intranet/juridic/index.(...)