Ce que je voulais dire c'est que DADVSI ne parle pas du tout de protection de protocoles propriétaires. DADVSI parle de droit d'auteur. Donc oui, ça protège Skype, mais seulement le logiciel en lui-même, et son code source, s'il avait été diffusé. Et ça les protège seulement de la contrefaçon, rien interdit d'aller essayer de regarder comment c'est fait.
Le protocole, donc un algorithme particulier, lui, n'est absolument pas protégeable dans le droit français. Il peut éventuellement être soumis à brevets dans d'autres pays, mais c'est une autre histoire.
Si Skype avait été un logiciel implémentant une mesure de protection efficace de contenu soumis à droit d'auteur, par contre, selon DADVSI, cela pourrait être différent (à voir... ).
[^] # Re: interopérabilité skype ?
Posté par Aldoo . En réponse au journal OpenWengo est sorti !. Évalué à 4.
Le protocole, donc un algorithme particulier, lui, n'est absolument pas protégeable dans le droit français. Il peut éventuellement être soumis à brevets dans d'autres pays, mais c'est une autre histoire.
Si Skype avait été un logiciel implémentant une mesure de protection efficace de contenu soumis à droit d'auteur, par contre, selon DADVSI, cela pourrait être différent (à voir... ).