Au début, les gens têtus, c'est rigolo. Ensuite, c'est ennuyeux. Puis à la fin, ça devient chiant.
Chiant ? Seulement ? :)
Les clauses du contrat que j'ai signé sont rédigées en français (pas en langue d'avocat)
Si cette "langue d'avocat" t'est incompréhensible, bien qu'elle te soit opposable, tu ne peux que t'en vouloir à toi-même. Seuls les élections pourront changer cette situation.
Tu peux me prendre pour un con qui ne comprend pas ce qu'il signe, mais trois messages pour me l'expliquer, ça finit par m'énerver.
A titre personnel, une société qui diffuse des articles à propos de logiciel libre (et plus généralement de la « culture libre ») qui fait signer à ses journalistes de telles clauses, ça, ça m'énnerve.
Quoiqu'il en soit, L'intéret de ce fil de discution c'est pas ton cas précis (à vrai dire, on s'en fout!), c'est plutôt de faire un précédent pour que les auteurs suivants signent ce type de contrat en toute connaissance de cause. La démarche est pénible en elle-même. En outre, tout le monde ne s'appelle pas Diamond Edition et n'accorde pas ce type de droit de reproduction ... (j'imagine très bien des éditeurs véreux demander un paiement pour te permettre de retrouver ce type de droits ...)
Par ailleurs, pour en revenir au débat initial, si dans ton contrat il est seulement indiqué que tu "renonces aux bénéfices de l'article L121-8", tu ne perds pas le bénéfice de l'article L121-8 du code de la propriété intellectuelle.
Surtout dans un contrat-type, probablement pas négocié, il faut qu'il soit indiqué une référence *claire* et *exacte* envers l'article ET le code en question. Tu n'as toujours pas explicité clairement ce qui était indiqué dans le contrat, mais la référence exacte ne semble pas être présente, vu les éléments que tu as publié. Des article L121-8, on peut en trouver à l'infini dans d'autres lois, d'autres codes ...
Alors maintenant, si tu pouvais me lacher la grappe, ça serait sympa.
T'as des actions/parts chez Diamond Editions pour avoir aussi peur des contrats mal rédigés et être aussi méchant ? :-)
[^] # Re: Une autorisation n'est pas nécessaire
Posté par Arnaud . En réponse au journal L'intelligence collective : des fourmis dans votre Linux. Évalué à -2.
Chiant ? Seulement ? :)
Si cette "langue d'avocat" t'est incompréhensible, bien qu'elle te soit opposable, tu ne peux que t'en vouloir à toi-même. Seuls les élections pourront changer cette situation.
A titre personnel, une société qui diffuse des articles à propos de logiciel libre (et plus généralement de la « culture libre ») qui fait signer à ses journalistes de telles clauses, ça, ça m'énnerve.
Quoiqu'il en soit, L'intéret de ce fil de discution c'est pas ton cas précis (à vrai dire, on s'en fout!), c'est plutôt de faire un précédent pour que les auteurs suivants signent ce type de contrat en toute connaissance de cause. La démarche est pénible en elle-même. En outre, tout le monde ne s'appelle pas Diamond Edition et n'accorde pas ce type de droit de reproduction ... (j'imagine très bien des éditeurs véreux demander un paiement pour te permettre de retrouver ce type de droits ...)
Par ailleurs, pour en revenir au débat initial, si dans ton contrat il est seulement indiqué que tu "renonces aux bénéfices de l'article L121-8", tu ne perds pas le bénéfice de l'article L121-8 du code de la propriété intellectuelle.
Surtout dans un contrat-type, probablement pas négocié, il faut qu'il soit indiqué une référence *claire* et *exacte* envers l'article ET le code en question. Tu n'as toujours pas explicité clairement ce qui était indiqué dans le contrat, mais la référence exacte ne semble pas être présente, vu les éléments que tu as publié. Des article L121-8, on peut en trouver à l'infini dans d'autres lois, d'autres codes ...
T'as des actions/parts chez Diamond Editions pour avoir aussi peur des contrats mal rédigés et être aussi méchant ? :-)