Petite précision, j'ai été peu clair dans ma première réponse car je parlais de droits patrimoniaux seulement, alors que les articles L121-* régissent les droits moraux. Donc nous cédons les droits cédables, c'est-à-dire pratrimoniaux plus une partie des droits moraux.
[^] # Re: Une autorisation n'est pas nécessaire
Posté par boubou . En réponse au journal L'intelligence collective : des fourmis dans votre Linux. Évalué à 3.