Il me semble que dans le cadre de l'édition, il faut que soit clairement indiqué dans le contrat cédant les droits patrimoniaux, les supports pris en compte par ce "lègue": si un support n'est pas indiqué dans le contrat, l'ayant-droit original (l'auteur en l'occurence) garde pour ce domaine les droits d'exploitation. En clair, si un diffusion sur internet n'est pas indiqué il en resterait le propriétaire.
C'est un souvenir, mais je coirs qu'il est valide.
[^] # Re: Une autorisation n'est pas nécessaire
Posté par blackshack . En réponse au journal L'intelligence collective : des fourmis dans votre Linux. Évalué à 3.
C'est un souvenir, mais je coirs qu'il est valide.