Tiens, ton commentaire appelle une question ouverte de ma part.
Tu parles de droit moral et de droit patrimonial. On retrouve sur beaucoup de contrats de travail des clauses de cession de droit, qui indiquent que en tant qu'informaticien de telle ou telle boîte, on doit lui céder les droits sur ce qu'on a écrit.
Comme tu le dis justement, le droit moral est inaliénable : on n'a pas le droit de me voler la paternité d'un écrit/code.
Si comme je le pense, c'est le droit patrimonial que je suis tenu de céder à mon entreprise, tout va bien. Mais alors, j'ai le droit d'exercer mon droit de repentir, si ca m'amuse de plomber une entreprise : je code un logiciel, qui sera vendu à un tiers : les droits patrimoniaux de ce code sont cédés à mon entreprise, qui les exploite pour pouvoir vendre le produit de mes cogitations.
Maintenant, imaginons que ma boîte commence à me casser les pieds (ambiance pourrie, dévalorisation de la personne, aucune motivation de l'équipe, pas de réévaluation de salaire ou que sais-je), j'ai donc le droit d'appliquer mon droit de repentir, et de demander à ma boîte de retirer mon code après ou pendant son exploitation commerciale.
Techniquement, qu'advient-il de ce qui a déjà été acquis légalement ? Parce que je suppose qu'on peut ainsi plomber le futur d'un logiciel, mais pas le passé, déjà vendu.
C'est monstrueusement violent ! (et ca peut donner des idées... Gnark, que je suis vil :) )
[^] # Re: Le mieux ce serait...
Posté par iznogoud . En réponse au journal Publication web, rss, google. Évalué à 2.
Tu parles de droit moral et de droit patrimonial. On retrouve sur beaucoup de contrats de travail des clauses de cession de droit, qui indiquent que en tant qu'informaticien de telle ou telle boîte, on doit lui céder les droits sur ce qu'on a écrit.
Comme tu le dis justement, le droit moral est inaliénable : on n'a pas le droit de me voler la paternité d'un écrit/code.
Si comme je le pense, c'est le droit patrimonial que je suis tenu de céder à mon entreprise, tout va bien. Mais alors, j'ai le droit d'exercer mon droit de repentir, si ca m'amuse de plomber une entreprise : je code un logiciel, qui sera vendu à un tiers : les droits patrimoniaux de ce code sont cédés à mon entreprise, qui les exploite pour pouvoir vendre le produit de mes cogitations.
Maintenant, imaginons que ma boîte commence à me casser les pieds (ambiance pourrie, dévalorisation de la personne, aucune motivation de l'équipe, pas de réévaluation de salaire ou que sais-je), j'ai donc le droit d'appliquer mon droit de repentir, et de demander à ma boîte de retirer mon code après ou pendant son exploitation commerciale.
Techniquement, qu'advient-il de ce qui a déjà été acquis légalement ? Parce que je suppose qu'on peut ainsi plomber le futur d'un logiciel, mais pas le passé, déjà vendu.
C'est monstrueusement violent ! (et ca peut donner des idées... Gnark, que je suis vil :) )