Apparemment, si je vends un produit appelé "NourriBien" qui serait simplement du purin d'ortie, que je lui fait passer les tests d'homologation et que je paye pour, alors je pourrais vendre ce produit. Par contre, Monsieur Dupont ne pourras pas vendre son purin d'ortie artisanal pour faute d'homologation. En revanche rien ne lui interdit de l'utiliser ou de le recommander à ses voisins ou dans une revue spécialisée.
Depuis la loi de 2006, le droit à la recommandation est supprimé et reste seulement celui à l'utilisation. Sauf que si l'on interdit de recommander le purin d'ortie, comment peut-on savoir qu'il existe ?
En revanche, je n'irai pas tomber dans le jeu de la loi créé exprès pour que le jardinier amateur ignorant se rabatte sur les produits commerciaux. Je reste persuadé que la loi part d'un bon principe (éviter que n'importe quelle recette potentiellement polluante ou dangereuse soit diffusée), mais qu'elle a des effets de bord indésirables.
[^] # Re: C'est quoi le problème ?
Posté par skuld . En réponse au journal Le potager opensource menacé. Évalué à 7.
Apparemment, si je vends un produit appelé "NourriBien" qui serait simplement du purin d'ortie, que je lui fait passer les tests d'homologation et que je paye pour, alors je pourrais vendre ce produit. Par contre, Monsieur Dupont ne pourras pas vendre son purin d'ortie artisanal pour faute d'homologation. En revanche rien ne lui interdit de l'utiliser ou de le recommander à ses voisins ou dans une revue spécialisée.
Depuis la loi de 2006, le droit à la recommandation est supprimé et reste seulement celui à l'utilisation. Sauf que si l'on interdit de recommander le purin d'ortie, comment peut-on savoir qu'il existe ?
En revanche, je n'irai pas tomber dans le jeu de la loi créé exprès pour que le jardinier amateur ignorant se rabatte sur les produits commerciaux. Je reste persuadé que la loi part d'un bon principe (éviter que n'importe quelle recette potentiellement polluante ou dangereuse soit diffusée), mais qu'elle a des effets de bord indésirables.