pfff avec tous les livres dans le domaine publique qu'on a je pense qu'il a de quoi lire jusqu'a la fin de sa vie...
ah oui mais non !
En France on a le droit moral ! Spécificité du droit français. (les juristes ont vraiment de quoi s'arracher les cheveux)
Le droit patrimonial protège une 1⁄2uvre contre les reproductions illicites pendant 70 ans après la mort de l'auteur. Le droit moral impose, sans limite dans le temps, le respect de l'1⁄2uvre.
Et le meilleur exemple que j'ai sous la main c'est le procès qui a eu lieu il y a quelques années contre un auteur qui a écrit la suite des misérables, et il a été condamné, alors que Hugo est mort il y a largement plus de 70 ans !
[^] # Re: 2 remarques inutiles
Posté par Mat (site web personnel) . En réponse au journal Le Hold-up planétaire. Évalué à 1.
ah oui mais non !
En France on a le droit moral ! Spécificité du droit français. (les juristes ont vraiment de quoi s'arracher les cheveux)
Et le meilleur exemple que j'ai sous la main c'est le procès qui a eu lieu il y a quelques années contre un auteur qui a écrit la suite des misérables, et il a été condamné, alors que Hugo est mort il y a largement plus de 70 ans !
http://www.crdp-montpellier.fr/services/arts_culture/docs/vi(...) (chercher procès dans la page)