Le 2eme aspect que j'ai oublié concernant les ASP est au sujet des applications récupérées sous forme d'applet JAVA, ActiveX ou .NET au moment de l'utilisation. Ce point là est tout à fait prévu par la GPL, puisque la jurisprudence française assimile à une copie la récupération d'un document par un réseau et son stckage dans une mémoire, même temporaire.
Ceci dit en passant, cela rend passible de poursuites pour contrefaçon les ISP qui possèdent des proxy, si dans la mémoire du proxy il y a des documents dont la copie est soumise à restriction... (!)
[^] # Re: C'est plus fort que toi ...
Posté par peau chat . En réponse à la dépêche L'accès au site de Nessus devient restreint. Évalué à 3.
Ceci dit en passant, cela rend passible de poursuites pour contrefaçon les ISP qui possèdent des proxy, si dans la mémoire du proxy il y a des documents dont la copie est soumise à restriction... (!)