Sur rien du tout, c'est complètement idiot de dire que la Loi française est plus forte que la GPL. Cela n'a aucun sens.
Si, tout simplement parceque :
- En France, tu ne peux pas révoquer un droit
- Tout le monde est d'accord sur le fait que le modèle ASP c'est un point qui n'a pas été prévu à l'origine par la GPL.
- La GPL n'est pas rédigée en français, donc de toute façon elle n'est pas légale en France.
- Tout citoyen français a un droit à la propriété intellectuelle
Donc à mon gout, ça se défendrait au tribunal, du moins face à une société française comme c'est le cas aujourd'hui (les pires ne sont pas toujours au fin fond de la planète, ils peuvent aussi être situés pas loin de chez vous. A Rennes par exemple).
[^] # Re: C'est plus fort que toi ...
Posté par Deraison Renaud . En réponse à la dépêche L'accès au site de Nessus devient restreint. Évalué à 10.
Sur rien du tout, c'est complètement idiot de dire que la Loi française est plus forte que la GPL. Cela n'a aucun sens.
Si, tout simplement parceque :
- En France, tu ne peux pas révoquer un droit
- Tout le monde est d'accord sur le fait que le modèle ASP c'est un point qui n'a pas été prévu à l'origine par la GPL.
- La GPL n'est pas rédigée en français, donc de toute façon elle n'est pas légale en France.
- Tout citoyen français a un droit à la propriété intellectuelle
Donc à mon gout, ça se défendrait au tribunal, du moins face à une société française comme c'est le cas aujourd'hui (les pires ne sont pas toujours au fin fond de la planète, ils peuvent aussi être situés pas loin de chez vous. A Rennes par exemple).