Re: Les ASPs: un moyen de contourner la GPL ?

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[^] # Re: Les ASPs: un moyen de contourner la GPL ?

Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) le 13 septembre 2001 à 11:10. En réponse à la dépêche L'accès au site de Nessus devient restreint. Évalué à 4.

> Mais en France, d'après la Loi, un contrat qui est diffusé publiquement doît être rédigé en Français.
La FSF Europe travaille sur la question.
http://www.fsfeurope.org/law/law.fr.html(...)