Plus fort sur quel point ? Sur la limitation de diffusion ? Sur les capacite de copyleft ?
Sur rien du tout, c'est complètement idiot de dire que la Loi française est plus forte que la GPL. Cela n'a aucun sens.
La Loi Française, c'est une Loi qui est codifiée dans le code de la propriété intellectuelle.
La GPL est un contrat de concession de licence.
Cela n'a rien à voir.
De deux choses l'une, soit ce contrat est conforme à la Loi Française, soit il ne l'est pas. Jusqu'à preuve du contraire le contrat est tout à fait valable. Si je détiens la propriété intellectuelle de mon code, j'ai tout à fait le droit de dire, "faites ce que vous voulez de ce code, mais voici les conditions". Bien sûr, il faut que ces conditions soient conformes à la Loi (je n'ai pas le droit de dire, utilisation du Logiciel interdite aux noirs et aux arabes par exemple, ce serait une clause qualifiée de "non écrite").
En ce qui concerne le copyleft et la limitation de diffusion, n'en déplaise aux P.Breese et autres industriels de la propriété intellectuelle, ce n'est pas du tout un problème. On en a l'illustration tout les jours quand un musicien ou un photographe dit "vous pouvez utiliser & interpréter mon oeuvre gratuitement, comme bon vous semble, à condition que ce soit pour une oeuvre caritative comme la lutte contre le SIDA".
[^] # Re: C'est plus fort que toi ...
Posté par peau chat . En réponse à la dépêche L'accès au site de Nessus devient restreint. Évalué à 10.
Sur rien du tout, c'est complètement idiot de dire que la Loi française est plus forte que la GPL. Cela n'a aucun sens.
La Loi Française, c'est une Loi qui est codifiée dans le code de la propriété intellectuelle.
La GPL est un contrat de concession de licence.
Cela n'a rien à voir.
De deux choses l'une, soit ce contrat est conforme à la Loi Française, soit il ne l'est pas. Jusqu'à preuve du contraire le contrat est tout à fait valable. Si je détiens la propriété intellectuelle de mon code, j'ai tout à fait le droit de dire, "faites ce que vous voulez de ce code, mais voici les conditions". Bien sûr, il faut que ces conditions soient conformes à la Loi (je n'ai pas le droit de dire, utilisation du Logiciel interdite aux noirs et aux arabes par exemple, ce serait une clause qualifiée de "non écrite").
En ce qui concerne le copyleft et la limitation de diffusion, n'en déplaise aux P.Breese et autres industriels de la propriété intellectuelle, ce n'est pas du tout un problème. On en a l'illustration tout les jours quand un musicien ou un photographe dit "vous pouvez utiliser & interpréter mon oeuvre gratuitement, comme bon vous semble, à condition que ce soit pour une oeuvre caritative comme la lutte contre le SIDA".