Pour résumer : l'ANPE est un établissement public administratif. Ses salariés sont des agents de l'État, mais ne bénéficient pas du statut de la fonction publique. Ils sont 23.000 agents (octobre 2004) et n'ont pas la sécurité de l'emploi.
Sinon, pour les litiges concernant un licenciement, par exemple, l'article ne précise pas si l'agent peut saisir le conseil de prud'hommes (comme pour les salariés du privé) ou si le cas est traité en commission paritaire (comme pour les fonctionnaires).
[^] # Re: C'est pire que ça.
Posté par Archibald . En réponse au journal Modérateur, prends garde!. Évalué à 2.
Quelques informations sur le site ActuChomage, justement : http://www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&name=P(...)
Pour résumer : l'ANPE est un établissement public administratif. Ses salariés sont des agents de l'État, mais ne bénéficient pas du statut de la fonction publique. Ils sont 23.000 agents (octobre 2004) et n'ont pas la sécurité de l'emploi.
Sinon, pour les litiges concernant un licenciement, par exemple, l'article ne précise pas si l'agent peut saisir le conseil de prud'hommes (comme pour les salariés du privé) ou si le cas est traité en commission paritaire (comme pour les fonctionnaires).