car le droit français stipule clairement qu'un licence doit être écrite en FRANÇAIS pour être valable en FRANCE
Merci de bien vouloir justifier cette affirmation par des extraits appropriés du droit français, ou par des liens vers des articles qui expliquent la situation.
[^] # Re: Contacte les
Posté par Boa Treize (site web personnel) . En réponse au journal Légalité ? source dispo mais proprio. Évalué à 1.
Merci de bien vouloir justifier cette affirmation par des extraits appropriés du droit français, ou par des liens vers des articles qui expliquent la situation.
Je n'y crois pas.