et donc, à l'article Article L511-1 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=(...) , je lis que les reconduits ont légalement un délai d'un mois avant le "manu militari".
A priori (mais je suis pas expert) on ne nous dit pas tout dans les divers articles (ou bien leur avocat fait du caca).
Tout ça pour dire, qu'à la lecture de la loi, l'alinéa
II. L'autorité administrative compétente peut, par arrêté motivé, décider qu'un étranger sera reconduit à la frontière dans les cas suivants :
1o Si l'étranger ne peut justifier être entré régulièrement en France, à moins qu'il ne soit titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ;
n'a rien de choquant ni de scandaleux.
Faire de l'affectif, ça n'amène que des gros trolls vilains, et c'est surement pas en jouant de cet affectif sur des cas particuliers qu'une solution sera trouvée.
[^] # Re: Cas d'école de politiquement correct...
Posté par Hrundi V. Bakshi . En réponse au journal L'humanité selon Sarkozy.... Évalué à 1.
C'est là, je met le lien, c'est interessant (on trouve ce qu'on cherche en moins de 5 minutes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimplePartieCo(...)
et donc, à l'article Article L511-1 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=(...) , je lis que les reconduits ont légalement un délai d'un mois avant le "manu militari".
A priori (mais je suis pas expert) on ne nous dit pas tout dans les divers articles (ou bien leur avocat fait du caca).
Le Monde relate aussi l'affaire : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-803394@51-(...)
Tout ça pour dire, qu'à la lecture de la loi, l'alinéa
n'a rien de choquant ni de scandaleux.
Faire de l'affectif, ça n'amène que des gros trolls vilains, et c'est surement pas en jouant de cet affectif sur des cas particuliers qu'une solution sera trouvée.