Ils réclament une partie de ce capital, car avant de mourir, la personne à jouit de l'écoute du morceau.
Voils, je ne suis pas nécessairement d'accord, mais je ne vois pas pourquoi cela choque
Si c'est choquant parce que celui qui "a joui" (le veinard...) n'est pas celui a qui on fait payer cette jouissance. Il me semble bien qu'en droit français, les poursuites s'arrêtent à la mort du présumé coupable. Sinon, imagine qu'un de tes parents ait piqué un truc ou commis un meurtre: s'il décède, tu n'aimerais sans doute pas qu'en plus on vienne te foutre en taule pour quelque chose dont tu n'es pas responsable.
Pour le cas présent, je suppose que la RIAA ne peut envisager des poursuites que pour recel de contrefaçons ou l'équivalent américain, et encore sous réserve de prouver que les descendants ont écouté les disques piratés.
[^] # Re: Bah...
Posté par kurun . En réponse au journal La RIAA fait fort. Évalué à 2.
Si c'est choquant parce que celui qui "a joui" (le veinard...) n'est pas celui a qui on fait payer cette jouissance. Il me semble bien qu'en droit français, les poursuites s'arrêtent à la mort du présumé coupable. Sinon, imagine qu'un de tes parents ait piqué un truc ou commis un meurtre: s'il décède, tu n'aimerais sans doute pas qu'en plus on vienne te foutre en taule pour quelque chose dont tu n'es pas responsable.
Pour le cas présent, je suppose que la RIAA ne peut envisager des poursuites que pour recel de contrefaçons ou l'équivalent américain, et encore sous réserve de prouver que les descendants ont écouté les disques piratés.