il me paraît bizarre de poursuivre non pas l'auteur du délit mais ses enfants...
Pour des réparations au civil ça me semble normal.
Imaginons* que un de mes ascendants vienne te voler ta nouvelle Ferarri et le million de dollar que tu as laissé dedans. Il rentre chez lui, et après une longue enquête, vous retrouvez la trace de tout cela. Entre temps, il est mort et j'ai hérité de tout cela. Penses-tu normal que, puisqu'il soit mort, tu ne puisse pas récupérer ton argent, les intérêts, ta voiture ?
Autant tu ne pourra pas me faire condamner pénalement à la prison pour vol (pour recel, mais uniquement si j'était au courant que c'était volé), autant civilement, je pense que tu as de grande chance de gagner.
* Je sais que le "piratage" n'est pas du vol, mais de la contrefaçon, ce qui ne me semble pas mettre complètement en défaut mon analogie.
# Bah...
Posté par Nicolas Schoonbroodt . En réponse au journal La RIAA fait fort. Évalué à 3.
Pour des réparations au civil ça me semble normal.
Imaginons* que un de mes ascendants vienne te voler ta nouvelle Ferarri et le million de dollar que tu as laissé dedans. Il rentre chez lui, et après une longue enquête, vous retrouvez la trace de tout cela. Entre temps, il est mort et j'ai hérité de tout cela. Penses-tu normal que, puisqu'il soit mort, tu ne puisse pas récupérer ton argent, les intérêts, ta voiture ?
Autant tu ne pourra pas me faire condamner pénalement à la prison pour vol (pour recel, mais uniquement si j'était au courant que c'était volé), autant civilement, je pense que tu as de grande chance de gagner.
* Je sais que le "piratage" n'est pas du vol, mais de la contrefaçon, ce qui ne me semble pas mettre complètement en défaut mon analogie.