Tu le dis toi même :
- "Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée"
Ce qui n'entraine pas une obligation de remuneration. Donc je ne vois pas pourquoi elle devrait entrer en ligne de compte :)
Ok, c'est tres bisounours comme raisonnement, mais l'objet d'un brevet au depart etait bien de donner un droit exclusif d'exploitation (libre a moi de faire de ce droit ce que j'en veux, y compris une redistribution complete a tous ceux qui veulent), afin de permett[re] aux inventeurs de se financer en vendant leurs droits aux producteurs. (Ha oui mais si par exemple en 2ans j'ai rentabilise, je peux considerer que je n'ai pas envie d'attendre 18ans avant d'avoir de la concurrence. Je peux aussi dire que le financement se fera sur autre chose -service par exemple-... Je peux aussi dire que je n'ai pas envie de financer tout ca grace aux brevets).
Le présence de brevet n'empêche absolument le piratage.
La presence de brevet empeche le vol industriel, mes termes etaient probablement mal choisis. On ne peut pas me voler ce que j'ai declare publiquement comme m'appartenant.
Regarde ce qui s'est passe par exemple pour des cas comme CherryOS, qui avait recupere du code GPL. Si tu arrives a prouver qu'il utilise bien *ton* code, alors tu es en droit de lui demander d'en appliquer les limitations (presence de la licence etc.) Or le code GPL etait publiquement connu comme etant anterieur a la sortie de CherryOS, celui qui a vole le code est donc a priori CherryOS.
Pour un brevet, si je prouve que tu utilises un code qui est publiquement connu comme ayant ete brevete anterieurement, alors je suis en droit de demander au developpeur qu'il applique les conditions que j'ai applique. Si je lui demande 2M d'euros, j'ai le droit. Je peux aussi lui dire qu'il peut en faire ce qu'il veut, et donner ce droit a d'autres.
C'est en partant de ce principe je pense, que des societes comme red hat, ibm, etc. ont pu creer uun consortium dans lequel toutes les societes y participant s'interdisent mutuellement de s'attaquer pour des raisons de brevet : IBM par exemple donne a ses brevets un acces illimite aux autres membres, tant que ceux-ci respectent la regle du jeu.
C'est mal, ca ne devrait pas etre necessaire, mais... C'est comme ca.
C'est ce que tu soulignes dans ton C'est une action "désespérée". et je suis parfaitement de ton avis. Seulement, l'objectif meme du brevet, une fois transpose aux idees, a permis a certains de s'en mettre plein les poches, et/ou a creer des derives monstrueuses.
On en vient alors a vouloir se proteger, parce qu'il est devenu impossible de savoir ce qu'on a le droit de faire ou non.
Pour l'article 7, il precise les articles precedents, tout a fait :)
Tu peux aussi payer des licences d'utilisation des brevets à ceux à qui tu distribues le logiciel. C'est à toi de payer, pas à celui qui reçois le logiciel.
Oui.
note que dans mon precedent commentaire, je ne voulais qu'insister sur le fait qu'un logiciel libre peut coexister avec un brevet, mais que c'est un exercice perilleux.
[^] # Re: Réaliste
Posté par iznogoud . En réponse au journal Le Bon, la Brute et le Truand.. Évalué à 1.
Tu le dis toi même :
- "Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée"
Ce qui n'entraine pas une obligation de remuneration. Donc je ne vois pas pourquoi elle devrait entrer en ligne de compte :)
Ok, c'est tres bisounours comme raisonnement, mais l'objet d'un brevet au depart etait bien de donner un droit exclusif d'exploitation (libre a moi de faire de ce droit ce que j'en veux, y compris une redistribution complete a tous ceux qui veulent), afin de permett[re] aux inventeurs de se financer en vendant leurs droits aux producteurs. (Ha oui mais si par exemple en 2ans j'ai rentabilise, je peux considerer que je n'ai pas envie d'attendre 18ans avant d'avoir de la concurrence. Je peux aussi dire que le financement se fera sur autre chose -service par exemple-... Je peux aussi dire que je n'ai pas envie de financer tout ca grace aux brevets).
Le présence de brevet n'empêche absolument le piratage.
La presence de brevet empeche le vol industriel, mes termes etaient probablement mal choisis. On ne peut pas me voler ce que j'ai declare publiquement comme m'appartenant.
Regarde ce qui s'est passe par exemple pour des cas comme CherryOS, qui avait recupere du code GPL. Si tu arrives a prouver qu'il utilise bien *ton* code, alors tu es en droit de lui demander d'en appliquer les limitations (presence de la licence etc.) Or le code GPL etait publiquement connu comme etant anterieur a la sortie de CherryOS, celui qui a vole le code est donc a priori CherryOS.
Pour un brevet, si je prouve que tu utilises un code qui est publiquement connu comme ayant ete brevete anterieurement, alors je suis en droit de demander au developpeur qu'il applique les conditions que j'ai applique. Si je lui demande 2M d'euros, j'ai le droit. Je peux aussi lui dire qu'il peut en faire ce qu'il veut, et donner ce droit a d'autres.
C'est en partant de ce principe je pense, que des societes comme red hat, ibm, etc. ont pu creer uun consortium dans lequel toutes les societes y participant s'interdisent mutuellement de s'attaquer pour des raisons de brevet : IBM par exemple donne a ses brevets un acces illimite aux autres membres, tant que ceux-ci respectent la regle du jeu.
C'est mal, ca ne devrait pas etre necessaire, mais... C'est comme ca.
C'est ce que tu soulignes dans ton C'est une action "désespérée". et je suis parfaitement de ton avis. Seulement, l'objectif meme du brevet, une fois transpose aux idees, a permis a certains de s'en mettre plein les poches, et/ou a creer des derives monstrueuses.
On en vient alors a vouloir se proteger, parce qu'il est devenu impossible de savoir ce qu'on a le droit de faire ou non.
Pour l'article 7, il precise les articles precedents, tout a fait :)
Tu peux aussi payer des licences d'utilisation des brevets à ceux à qui tu distribues le logiciel. C'est à toi de payer, pas à celui qui reçois le logiciel.
Oui.
note que dans mon precedent commentaire, je ne voulais qu'insister sur le fait qu'un logiciel libre peut coexister avec un brevet, mais que c'est un exercice perilleux.