> Je dirais pour eviter tout risque d'interdiction de propagation. C'est bien ce que dit l'article 7 que tu cites. J'ai le droit d'utiliser du brevet (au jour J), si son detenteur m'y autorise dans le cadre de la GPL, et sans restriction. Maintenant si au jour J+X, le detenteur decide que finalement c'est fini les conneries, alors ton logiciel ne devra plus etre distribue (you may not distribute the Program at all). Il se ferme, on perd un logiciel libre.
J'ai oublié de réponde à cette partie.
L'article 7 est une conséquence des articles précédents. Les articles précédents donnent des droits. Si les brevets (ou autre comme il est dit dans l'article 7) altere ces droits, alors le logiciel n'est plus sous GPL (en fait, n'est plus distribuable puis que c'est la licence qui le permet).
Evidemment, et comme il est dit, si les brevets n'altère pas ces droits, alors tant mieux :-)
L'article 7 n'est pas indispensable mais il clarifie les choses.
Imagines que l'article 7 n'existe pas. Tu as un logiciel sous GPL et il utilise un brevet. Dans ce cas la licence est caduc. Elle te donne un droit d'utilisation d'un logiciel sans limite mais le brevet te l'interdit. Donc tu n'as plus un logiciel libre. La licence étant caduc, le droit qu'elle te donne de distribuer le logiciel l'est aussi. L'article 7 clarifie les choses en disant que dans ce cas, le logiciel n'est plus distribuable. Ce qui est normal puisque ce n'est plus un logiciel libre. L'article 7 ne serait pas là, ça resterait vrai.
Par contre, l'article 7 permet de dire : si j'ai un logiciel sous GPL, qu'il a un brevet et que j'ai payé un droit d'utilisation de ce brevet, alors je peux utiliser ce logiciel (mais pas le distribuer).
[^] # Re: Réaliste
Posté par clearstream . En réponse au journal Le Bon, la Brute et le Truand.. Évalué à 2.
J'ai oublié de réponde à cette partie.
L'article 7 est une conséquence des articles précédents. Les articles précédents donnent des droits. Si les brevets (ou autre comme il est dit dans l'article 7) altere ces droits, alors le logiciel n'est plus sous GPL (en fait, n'est plus distribuable puis que c'est la licence qui le permet).
Evidemment, et comme il est dit, si les brevets n'altère pas ces droits, alors tant mieux :-)
L'article 7 n'est pas indispensable mais il clarifie les choses.
Imagines que l'article 7 n'existe pas. Tu as un logiciel sous GPL et il utilise un brevet. Dans ce cas la licence est caduc. Elle te donne un droit d'utilisation d'un logiciel sans limite mais le brevet te l'interdit. Donc tu n'as plus un logiciel libre. La licence étant caduc, le droit qu'elle te donne de distribuer le logiciel l'est aussi. L'article 7 clarifie les choses en disant que dans ce cas, le logiciel n'est plus distribuable. Ce qui est normal puisque ce n'est plus un logiciel libre. L'article 7 ne serait pas là, ça resterait vrai.
Par contre, l'article 7 permet de dire : si j'ai un logiciel sous GPL, qu'il a un brevet et que j'ai payé un droit d'utilisation de ce brevet, alors je peux utiliser ce logiciel (mais pas le distribuer).