Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée, durant une durée limitée (généralement 20 ans, voire 25 dans le cas de certains produits pharmaceutiques) et sur un territoire déterminé (en général un pays unique, et dans certains cas un groupe de pays, par exemple dans le cas du brevet eurasien). En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public ; en pratique, les demandes de brevet sont automatiquement publiées 18 mois après la date de priorité, c'est-à-dire le premier dépôt, sauf cas particuliers (notamment aux États-Unis, bien que le Patent and Trademark Office essaye de respecter ce délai depuis le 29 novembre 2000).
La remuneration n'entre meme pas en ligne de compte. Le brevet est la pour proteger l'inventeur contre le pillage industriel. Pour ca, on rend public l'invention, comme ca tout le monde *sait* qu'il n'a pas le droit d'exploiter cette technologie sans passer par le titulaire. Lequel a le droit de donner ou non acces (avec ou sans remuneration) a son invention, au cas par cas.
Concretement, ca veut dire que, en admettant qu'on ait le droit de breveter des idees (et donc les logiciels), on pourrait tout a fait faire un logiciel libre utilisant un brevet, pour peu que :
* tu es le developpeur
* le titulaire du brevet te donne acces, sans condition restrictive, a toi et a toute personne ayant l'autorisation de voir, modifier le code source, a la technologie liee au brevet.
Dans ce cas, on est tout a fait d'accord, toi, la GPL et moi.
Mais alors le brevet devient juste une formalite : tout le monde peut utiliser l'invention. Le brevet perd alors son objectif premier : proteger ton invention le temps que tu puisses la rendre "rentable".
Maintenant, qu'est ce qui empeche redhat de deposer un brevet, et d'en ouvrir l'acces a tout code GPL ? A mes yeux, rien. Et c'est la ce que tu sembles oublier : le detenteur d'un brevet a tout a fait le droit d'abandonner ses droits a certaines categories de population sans restriction.
Pourquoi un logiciel libre devrait-il s'interdire de l'utiliser alors ?
Je dirais pour eviter tout risque d'interdiction de propagation. C'est bien ce que dit l'article 7 que tu cites. J'ai le droit d'utiliser du brevet (au jour J), si son detenteur m'y autorise dans le cadre de la GPL, et sans restriction. Maintenant si au jour J+X, le detenteur decide que finalement c'est fini les conneries, alors ton logiciel ne devra plus etre distribue (you may not distribute the Program at all). Il se ferme, on perd un logiciel libre.
C'est donc une relation de confiance qui doit s'etablir. Laquelle, on le sait, peut facilement "se casser". Et c'est pour ca qu'utiliser du brevet logiciel, *meme* si il est autorise par son detenteur, comporte un risque non negligeable.
[^] # Re: Réaliste
Posté par iznogoud . En réponse au journal Le Bon, la Brute et le Truand.. Évalué à 2.
A l'origine les brevets doivent permettre la rémunération des boîtes innovantes et non de protéger son buziness.
Pas tout a fait
(cf http://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet)
La remuneration n'entre meme pas en ligne de compte. Le brevet est la pour proteger l'inventeur contre le pillage industriel. Pour ca, on rend public l'invention, comme ca tout le monde *sait* qu'il n'a pas le droit d'exploiter cette technologie sans passer par le titulaire. Lequel a le droit de donner ou non acces (avec ou sans remuneration) a son invention, au cas par cas.
Concretement, ca veut dire que, en admettant qu'on ait le droit de breveter des idees (et donc les logiciels), on pourrait tout a fait faire un logiciel libre utilisant un brevet, pour peu que :
* tu es le developpeur
* le titulaire du brevet te donne acces, sans condition restrictive, a toi et a toute personne ayant l'autorisation de voir, modifier le code source, a la technologie liee au brevet.
Dans ce cas, on est tout a fait d'accord, toi, la GPL et moi.
Mais alors le brevet devient juste une formalite : tout le monde peut utiliser l'invention. Le brevet perd alors son objectif premier : proteger ton invention le temps que tu puisses la rendre "rentable".
Maintenant, qu'est ce qui empeche redhat de deposer un brevet, et d'en ouvrir l'acces a tout code GPL ? A mes yeux, rien. Et c'est la ce que tu sembles oublier : le detenteur d'un brevet a tout a fait le droit d'abandonner ses droits a certaines categories de population sans restriction.
Pourquoi un logiciel libre devrait-il s'interdire de l'utiliser alors ?
Je dirais pour eviter tout risque d'interdiction de propagation. C'est bien ce que dit l'article 7 que tu cites. J'ai le droit d'utiliser du brevet (au jour J), si son detenteur m'y autorise dans le cadre de la GPL, et sans restriction. Maintenant si au jour J+X, le detenteur decide que finalement c'est fini les conneries, alors ton logiciel ne devra plus etre distribue (you may not distribute the Program at all). Il se ferme, on perd un logiciel libre.
C'est donc une relation de confiance qui doit s'etablir. Laquelle, on le sait, peut facilement "se casser". Et c'est pour ca qu'utiliser du brevet logiciel, *meme* si il est autorise par son detenteur, comporte un risque non negligeable.