Le pdt peut soit promulguer, soit renvoyer le tout devant le parlement.
C'est pas un veto au sens propre, mais c'est un outil constitutionnel.
Article 10 de la constitution
Art. 10. - Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.
Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.
Evidemment, je suis pas du tout juriste, mais il y a toujours cette possibilité constitutionnel.
ça serait vraiment énorme de la part RDDV qu'il demande au pdt d'exercer son "veto". Un acte d'une incroyable abnégation. Un hara kiri.
Mais c'est hyper peu probable.
[^] # Re: Il est en panique :)
Posté par Hrundi V. Bakshi . En réponse au journal RDDV: Lettre ouverte aux internautes. Évalué à 3.
C'est pas un veto au sens propre, mais c'est un outil constitutionnel.
Article 10 de la constitution
Evidemment, je suis pas du tout juriste, mais il y a toujours cette possibilité constitutionnel.
ça serait vraiment énorme de la part RDDV qu'il demande au pdt d'exercer son "veto". Un acte d'une incroyable abnégation. Un hara kiri.
Mais c'est hyper peu probable.