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Posté par Alban Crequy (site web personnel) le 28 juillet 2006 à 19:14. En réponse au journal DAVSI = rien compris. Évalué à 3.
je risque une amende ?
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Posté par Alban Crequy (site web personnel) . En réponse au journal DAVSI = rien compris. Évalué à 3.
Le principe d'amende "réduite" à 38¤ du ministrea été censuré par le conseil constitutionnel. Donc ce qu'on risque, c'est 300.000 ¤ d'amende et 3 ans de prison.