Lapalissade, certes, mais c'est le genre de chose que l'on voit courament, notamment dans la charte d'utilisation de nombreux systèmes informatiques, où l'on s'engage, lors de son inscription de ne pas utiliser les système pour pratiquer des activités illégales. Donc ce ne serait rien d'extraordinaire.
De plus cette lapalissade serait un élément pour le juge pour dire que le logiciel n'est pas destiné aux usages illégaux. Donc même si la mention est superfétatoire, pourquoi pas.
Ensuite, si on allait plus loin par exemple, en filtrant les contenus qui ne seraient pas diffusés avec leur licence d'utilisation, cela pourrait avoir des conséquences perverses : soit le logiciel ne serait pas du tout utilisé car trop contraignant à l'usage, soit les utilisateurs ajouteraient une licence bidon à leurs fichiers partagés, ce qui serait déplorable. On pourrait alors juste se contenter d'afficher des avertissements bien visibles pour les fichiers sans licence, ou sous licence soumise à conditions particulières.
[^] # Re: Et si un P2P uniquement pour données librement diffusables ?
Posté par Aldoo . En réponse au journal DAVSI = rien compris. Évalué à 4.
De plus cette lapalissade serait un élément pour le juge pour dire que le logiciel n'est pas destiné aux usages illégaux. Donc même si la mention est superfétatoire, pourquoi pas.
Ensuite, si on allait plus loin par exemple, en filtrant les contenus qui ne seraient pas diffusés avec leur licence d'utilisation, cela pourrait avoir des conséquences perverses : soit le logiciel ne serait pas du tout utilisé car trop contraignant à l'usage, soit les utilisateurs ajouteraient une licence bidon à leurs fichiers partagés, ce qui serait déplorable. On pourrait alors juste se contenter d'afficher des avertissements bien visibles pour les fichiers sans licence, ou sous licence soumise à conditions particulières.