- la licence comporte : "l'utilisateur s'engage à ne partager que des fichiers librement diffusables, tout autre partage est interdit par la licence"
Totalement absurde.
LA LOI (qui interdit déjà de faire ce que tu dis) A UNE VALEUR JURIDIQUE SUPÉRIEURE À CELLE D'UN CONTRAT (ta licence), donc ta clause est une simple lapalissade.
C'est comme si un vendeur de fusils de chasse "interdisait" à ses acheteurs de tuer son voisin.
[^] # Re: Et si un P2P uniquement pour données librement diffusables ?
Posté par Rhadamante . En réponse au journal DAVSI = rien compris. Évalué à 5.
Totalement absurde.
LA LOI (qui interdit déjà de faire ce que tu dis) A UNE VALEUR JURIDIQUE SUPÉRIEURE À CELLE D'UN CONTRAT (ta licence), donc ta clause est une simple lapalissade.
C'est comme si un vendeur de fusils de chasse "interdisait" à ses acheteurs de tuer son voisin.