"Faux : c'était considéré comme de la copie privée [1]"
Non, cela a été très discuté et beaucoup de jugement de ce style on été cassé. La notion de cercle familial s'étant aux amis mais pas au inconnu !
C'est sois une violation de copyirght soit du recel de contrefaçon (contrefaçon fait par la personne qui upload). Si on a déjà le CD, cela devient marrant car il ne reste que le recel or pour avoir recel il faut prouver la contrefaçon (en effet rien interdit d'avoir enregister la radio ou ripper un CD que l'on a perdu, ça c'est la copie privé)
[^] # Re: ...
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal DAVSI = rien compris. Évalué à 3.
Non, cela a été très discuté et beaucoup de jugement de ce style on été cassé. La notion de cercle familial s'étant aux amis mais pas au inconnu !
C'est sois une violation de copyirght soit du recel de contrefaçon (contrefaçon fait par la personne qui upload). Si on a déjà le CD, cela devient marrant car il ne reste que le recel or pour avoir recel il faut prouver la contrefaçon (en effet rien interdit d'avoir enregister la radio ou ripper un CD que l'on a perdu, ça c'est la copie privé)
"La première sécurité est la liberté"