Je ne peux hélas pas aller lire le texte d'Eolas du boulot, le firewall de la boîte estime qu'il y a des mots interdits
(au passage, merci ô grand admin de m'empêcher de lire ce texte qui me mettrait très certainement de mauvaise humeur ce vendredi matin :
Reason: DDR score = 68. This page will not be displayed because it contains prohibited words or it has exceeded its tolerance of questionable words. )
Mais je me permets de réagir tout de même sur :
Pas un député en séance pour dire : c'est trop flou. C'était plutôt à qui réclame l'exeption la plus vague.
On le sait cette loi provient d'une directive européenne :
- sur laquelle la France avait un retard énooorme (comme d'habitude j'ai envie de dire, mais c'est un autre débat troll),
- sur une question très technique,
- dont il est surement difficile pour une personne non concernée d'appréhender tous les tenants et aboutissants,
- où le ministre désirait une touche personelle de répression,
- ...
je me dis que finalement, le fait que tout soit un peu flou va laisser un peu de marge de manoeuvre pour la jurisprudence, et que avec de la chance, elle sera un peu plus favorable. Parce que dans le cas de procès (que je ne souhaite évidemment pas), les choses sont bien plus étudiées dans le détail, pour un cas précis, donc à priori plus justes. Et en plus on peut revenir en arrière sur une jurisprudence.
[^] # Re: Et moi qui..
Posté par Mat (site web personnel) . En réponse au journal DADVSI : le conseil constitutionnel a fini son boulot. Évalué à 1.
(au passage, merci ô grand admin de m'empêcher de lire ce texte qui me mettrait très certainement de mauvaise humeur ce vendredi matin :
Reason: DDR score = 68. This page will not be displayed because it contains prohibited words or it has exceeded its tolerance of questionable words. )
Mais je me permets de réagir tout de même sur :
On le sait cette loi provient d'une directive européenne :
- sur laquelle la France avait un retard énooorme (comme d'habitude j'ai envie de dire, mais c'est un autre débat troll),
- sur une question très technique,
- dont il est surement difficile pour une personne non concernée d'appréhender tous les tenants et aboutissants,
- où le ministre désirait une touche personelle de répression,
- ...
je me dis que finalement, le fait que tout soit un peu flou va laisser un peu de marge de manoeuvre pour la jurisprudence, et que avec de la chance, elle sera un peu plus favorable. Parce que dans le cas de procès (que je ne souhaite évidemment pas), les choses sont bien plus étudiées dans le détail, pour un cas précis, donc à priori plus justes. Et en plus on peut revenir en arrière sur une jurisprudence.
mais bon, je suis un optimiste de nature... :)