Et surtout que le texte soit transposé _après_ mai 2007. Sinon c'est mort, on prends les mêmes et on recommence, on aura encore droit à la mauvaise foi de RDDV (la 2e lecture, ça vous rapelle quelque chose ?).
Pour en revenir à la promulgation, je crois que le texte sera promulgué tel quel, à moins qu'il y ait un énorme battage médiatique autour de la décision du conseil constitutionnel. Et en ce moment avec le Liban, la canicule, le dopage au tour de France et puis surtout la naturelle torpeur estivale ça passera à mon avis totalement inaperçu. Le gouvernement n'aura pas le temps de revoir sa copie d'ici 2007 donc je suis sûr que "faute de mieux", il promulguera la loi en se disant qu'au pire elle sera revue plus tard. En attendant la nouvelle directive, ce sera le régime de la terreur : Finis les acquitements d'internautes pour assimilation du téléchargement à de la copie privée, possibilité d'interdire toute copie (mais maintient de la taxe Tasca), procès contre tout créateur de logiciel touchant de près ou de loin aux DRMs. La RIAA en rêvait, RDDV l'a fait.
[^] # Re: un espoir ...
Posté par Croconux . En réponse au journal DADVSI : le conseil constitutionnel a fini son boulot. Évalué à 5.
Pour en revenir à la promulgation, je crois que le texte sera promulgué tel quel, à moins qu'il y ait un énorme battage médiatique autour de la décision du conseil constitutionnel. Et en ce moment avec le Liban, la canicule, le dopage au tour de France et puis surtout la naturelle torpeur estivale ça passera à mon avis totalement inaperçu. Le gouvernement n'aura pas le temps de revoir sa copie d'ici 2007 donc je suis sûr que "faute de mieux", il promulguera la loi en se disant qu'au pire elle sera revue plus tard. En attendant la nouvelle directive, ce sera le régime de la terreur : Finis les acquitements d'internautes pour assimilation du téléchargement à de la copie privée, possibilité d'interdire toute copie (mais maintient de la taxe Tasca), procès contre tout créateur de logiciel touchant de près ou de loin aux DRMs. La RIAA en rêvait, RDDV l'a fait.