Plus sérieusement :)
Si mes souvenir sont bons, lors des RMLL 2006 à Vandoeuvres, Mme Martine Billard (si je ne me trompe pas de député) a annoncé pendant une table ronde politique que la directive EUCD devrait être revue début septembre.
Donc si la directive EUCD est revue, sa transposition en droit français devrait l'être aussi, non?
[^] # Re: un espoir ...
Posté par Mathieu . En réponse au journal DADVSI : le conseil constitutionnel a fini son boulot. Évalué à 3.
Si mes souvenir sont bons, lors des RMLL 2006 à Vandoeuvres, Mme Martine Billard (si je ne me trompe pas de député) a annoncé pendant une table ronde politique que la directive EUCD devrait être revue début septembre.
Donc si la directive EUCD est revue, sa transposition en droit français devrait l'être aussi, non?
Excusez-moi si je me trompe :$