• # Et moi qui..

    Posté par . En réponse au journal DADVSI : le conseil constitutionnel a fini son boulot. Évalué à 10.

    Et moi qui était optimiste, considérant que la loi, dans sont esprit, se voulait pour l'interopérabilité, garantissait le droit de contourner un DRM pour le transférer sur quoique se soit, pour lire un DVD sous linux...

    Moi qui croyait que le flou des termes était une bonne chose, et comme Eolas, j'étais persuadé que la loi en question est loin d'être le Leviathan du logiciel libre ou la Nemesis du P2P annoncés...

    Las, c'était sans compter l'enculage de mouche du Conseil Constitutionnel, qui, remarquez l'ironie, ne censure pas du tout sur le fond, mais sur la forme :
    -interopérabilité : trop flou.
    -Exceptions sur les logiciels p2p : trop flou (et là, c'est de l'encoulage de mouche réel que d'ergoter sur logiciel est destiné au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur
    -amende de 38 ¤ : mais pourquoi RDDV a t-il mis p2p dans son texte. Bordel ! C'était évident que le CC dirait "tous les systèmes d'échange sont kif kif". Résultat : censure (le CC ne peux rien faire d'autre). doncAu lieu que tout passe à 38¤ (ce que voulait maladroiement RDDV), tout reste à 300 000¤ . \o/

    Le rôle du CC est de censurer le flou et l'inconstitutionnel. Il le fait. C'est là qu'on touche les limites d'une loi. Si elle condamne certaines partiques, la loi sera contourné en jouant sur les mots. Si elle veut sauvegarder certains usage et condamner le reste, c'est trop flou.

    Bref, le texte était trop brouillon. C'est la faute du gouv, de la majorité et de l'opposition. Ils ont fait du caca, ça leur a en plus prix des dizaines et des dizaines d'heures pour trouver un consensus trop flou pour le CC.
    en plus, personne n'aviat prévu le coup en appelant le CC à la rescousse. Pas un député en séance pour dire : c'est trop flou. C'était plutôt à qui réclame l'exeption la plus vague.

    Travail d'amateur jusqu'au bout. L'optimiste ne survit pas à la procédure bête et méchante.
    Je m'en veux d'avoir été si optimiste tout du long. Espérons que le pdt renvoie le tout, sur demande expresse de RDDV, la majorité et l'opposition, parce que là, on va droit dans le mur...