Je n'ai pas entamé les procédures de remboursement pour les deux raisons qui suivent :
- je n'ai pas envie de dépenser du temps et de l'argent à convaincre, peut-être en vain, le marchand à me rembourser l'OS non utilisé ; je n'ai pas trop d'énergie à combattre des murs de bétons,
- un premier procès avait donné raison à la partie civile pour le remboursement de l'OS, mais le dernier en date vient de débouter celle-ci => ce qui ne va pas rendre facile les négociations de remboursement. Dans un tel cas, il faudrait que la partie civile fasse appel, car seul les décisions de la cour de cassations peut faire jurisprudence.
[^] # Re: OS par défaut
Posté par Miguel Moquillon (site web personnel) . En réponse au journal Asus V6J X001P et Ubuntu. Évalué à 2.
- je n'ai pas envie de dépenser du temps et de l'argent à convaincre, peut-être en vain, le marchand à me rembourser l'OS non utilisé ; je n'ai pas trop d'énergie à combattre des murs de bétons,
- un premier procès avait donné raison à la partie civile pour le remboursement de l'OS, mais le dernier en date vient de débouter celle-ci => ce qui ne va pas rendre facile les négociations de remboursement. Dans un tel cas, il faudrait que la partie civile fasse appel, car seul les décisions de la cour de cassations peut faire jurisprudence.