Y a pas d'amende dans l'histoire. C'est de l'abus de langage journalistique, destiné à accroitre le sentiment bigbrother.
La sacem emets simplement une facture, un avis d'échéance.
Tu veux pas payer, tu payes pas. Mais la Sacem peut te trainer devant les tribunaux pour non respect d'une clause contractuelle (ou un truc dans le genre). Et elle peut perdre.
Une amende ne peut revenir qu'au trésor public. Or la Sacem est un syndicat d'artiste, rien d'autre. Elle n'agit qu'au nom de ses membres et en vertu de ses statuts. C'est pas un service gouvernemental, et elle n'a aucune "autorité" autre que celle accordée à n'importe quelle assoc'.
Si un jour les scouts de France t'envoient une demande de dédommagement parce que tu as construit une cabane, tu ne vas pas dire que c'est une amende...
Ca ne m'etonnerais même pas avec de tels abus qu'elle se prenne des procès dans la gueule.
[^] # Re: Et heureusement qu'on ne tue pas pour un sujet de journal en double
Posté par Hrundi V. Bakshi . En réponse au journal Si le ridicule pouvait tuer ... La SACEM. Évalué à 7.
La sacem emets simplement une facture, un avis d'échéance.
Tu veux pas payer, tu payes pas. Mais la Sacem peut te trainer devant les tribunaux pour non respect d'une clause contractuelle (ou un truc dans le genre). Et elle peut perdre.
Une amende ne peut revenir qu'au trésor public. Or la Sacem est un syndicat d'artiste, rien d'autre. Elle n'agit qu'au nom de ses membres et en vertu de ses statuts. C'est pas un service gouvernemental, et elle n'a aucune "autorité" autre que celle accordée à n'importe quelle assoc'.
Si un jour les scouts de France t'envoient une demande de dédommagement parce que tu as construit une cabane, tu ne vas pas dire que c'est une amende...
Ca ne m'etonnerais même pas avec de tels abus qu'elle se prenne des procès dans la gueule.