Donc la question, c'est : jusqu'à combien peut aller le montant de l'amende ?
Je vais sur http://europa.eu
Clic sur L'ACTIVITE DE L'UNION EUROPEENNE PAR THEME - Concurrence
Tiens, Dispositions appliquables aux entreprises, ca doit être là
Tiens, Lignes directrices pour le calcul des amendes, intéressant, allons voir :
Le montant de base s'établit en fonction de la gravité et de la durée de l'infraction. ici : très grave et sur une très longue durée
Si l'amende doit jouer un rôle suffisamment dissuasif vis-à-vis des entreprises, elle ne doit toutefois jamais dépasser 10 % du chiffre d'affaires mondial des entreprises concernées.
Dèjà, 3 000 000 euros * 365 jours c'est plus que de la petite monnaie, mais alors 10% du CA mondial, ca fait un paquet d'argent ans le cas de Microsoft ;-)
[^] # Re: ^-^
Posté par Rhadamante . En réponse au journal 280.5 millions d'euros d'amende pour Microsoft. Évalué à 3.
Je vais sur
http://europa.eu
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Tiens, Dispositions appliquables aux entreprises, ca doit être là
Tiens, Lignes directrices pour le calcul des amendes, intéressant, allons voir :
http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l26075.htm
Dèjà, 3 000 000 euros * 365 jours c'est plus que de la petite monnaie, mais alors 10% du CA mondial, ca fait un paquet d'argent ans le cas de Microsoft ;-)