Quelqu'un sait où va l'argent récolté par cette amende ? Est-il reversé au budget commun ?
Il semble que OUI :
Programmation financière et budget
[...]
Recettes : terme utilisé pour décrire les revenus provenant de toutes les sources qui financent le budget. La quasi totalité des recettes du budget de l'UE constitue des ressources propres, qui peuvent être de trois types: les ressources propres traditionnelles, à savoir des droits prélevés sur les importations de produits à partir d'États hors UE; les ressources basées sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA); et les ressources fondées sur le revenu national brut (RNB). Le budget bénéficie également d'autres recettes, telles que le revenu provenant des pays tiers participant aux programmes de l'UE, le solde inutilisé de l'exercice précédent, les impôts acquittés par le personnel des institutions européennes, les amendes en matière de concurrence, les intérêts de retard, etc.
PS : Information trouvé en 2 minutes à partir du portail de l'Union européenne, http://europa.eu
En effet, quel pourrait bien être l'intérêt de Microsoft de se plier à la décision de la Commission Européenne lorsqu'il est beaucoup plus rentable pour eux de payer l'amende ?
Ouh la, je crois que tu n'as pas compris de quoi il s'agit là. Microsoft a été pris la main dans le sac à fausser la concurrence, de facon illégale par rapport aux règles communautaires sur la concurrence dont la commission assure le respect. Ce n'est donc pas une question de choix ou d'intérêt, c'est une question de respect de la Loi.
Si tu triches dans ta déclaration d'impôts, le FISC te colle une amende et t'impose de recommencer, en te collant des indemnités de paiement supplémentaires si tu tardes.
Ici c'est la même chose, Microsoft a triché alors que des indjonctions claires lui avaient été adressés, il se prend une amende pour tricherie (280 millions d'euros), la promesse de pénalités encore plus lourdes s'il tarde encore plus (3 millions d'euros par jour à partir du 31 juillet) le tout dans l'optique de l'imposer à respecter ses obligations (fourrnir les informations nécessaires à l'interopérabilité).
[^] # Re: ^-^
Posté par Rhadamante . En réponse au journal 280.5 millions d'euros d'amende pour Microsoft. Évalué à 5.
Il semble que OUI :
PS : Information trouvé en 2 minutes à partir du portail de l'Union européenne, http://europa.eu
En effet, quel pourrait bien être l'intérêt de Microsoft de se plier à la décision de la Commission Européenne lorsqu'il est beaucoup plus rentable pour eux de payer l'amende ?
Ouh la, je crois que tu n'as pas compris de quoi il s'agit là. Microsoft a été pris la main dans le sac à fausser la concurrence, de facon illégale par rapport aux règles communautaires sur la concurrence dont la commission assure le respect. Ce n'est donc pas une question de choix ou d'intérêt, c'est une question de respect de la Loi.
Si tu triches dans ta déclaration d'impôts, le FISC te colle une amende et t'impose de recommencer, en te collant des indemnités de paiement supplémentaires si tu tardes.
Ici c'est la même chose, Microsoft a triché alors que des indjonctions claires lui avaient été adressés, il se prend une amende pour tricherie (280 millions d'euros), la promesse de pénalités encore plus lourdes s'il tarde encore plus (3 millions d'euros par jour à partir du 31 juillet) le tout dans l'optique de l'imposer à respecter ses obligations (fourrnir les informations nécessaires à l'interopérabilité).