Le domaine publique est une notion juridique. Elle a été clairement écrite pour mettre une deadline au droit de l'auteur après un certain temps. Cela n'empêche pas de dire "je mets ca dans le domaine publique", mais notons déjà que ce n'est pas une licence mais un état d'une oeuvre, définit par une loi "locale".
Cette notion est définie en France dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Suivant les pays, les durées pour qu'une oeuvre passe dans le domaine publique peuvent varier, mais pas seulement.
En France, on a une spécificité : le droit moral de l’auteur (droit extra-patrimonial) s'applique à une oeuvre du domaine publique.
Ces droits comprennent entre autres le droit pour l'auteur de retirer l'oeuvre du circuit commercial et le droit à la reconnaissance (citation de l'auteur original ?).
D'où l'intéret des licenses BSD, qui est un "contrat".
[^] # Pour ta dernière question, quelques éléments ;)
Posté par JereMe . En réponse au journal Deux nouvelles soeurs dans la famille des licences Cecill!. Évalué à 3.
Cette notion est définie en France dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Suivant les pays, les durées pour qu'une oeuvre passe dans le domaine publique peuvent varier, mais pas seulement.
En France, on a une spécificité : le droit moral de l’auteur (droit extra-patrimonial) s'applique à une oeuvre du domaine publique.
Ces droits comprennent entre autres le droit pour l'auteur de retirer l'oeuvre du circuit commercial et le droit à la reconnaissance (citation de l'auteur original ?).
D'où l'intéret des licenses BSD, qui est un "contrat".
Voir :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public,_en_droit_de_la_(...)
http://www.libroscope.org/BSD-CC-BY-domaine-public-promenade
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_moral