• # Musique contrefaite et gratuite ?

    Posté par (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Microsoft achète vos chansons iTunes. Évalué à 2.

    Il me semblait que l'iTunes Music Store était assigné pour contrefaçon ( http://www.spedidam.fr/actu/pdf/assignationsitescommerciaux0(...) ).
    En d'autre terme, la musique achetée sur cette plate-forme serait illégale.

    Donc, peut importe qu'elle aie été payée ou non avant (l'argent ne fais pas la légalité).
    1 - Redonner sous un autre format une musique acquise légalement se défend, on peut assimiler ça à une copie privée, une simple conversion de format.
    Exemple : j'achète un CD, qu'on me donne les ogg à la demande, ou que ce soit moi qui les encodes, le résultat est le même.

    2 - Redonner un nouvel exemplaire (faire une copie) d'une musique acquise illégalement, cela s'assimile a faire une copie illégale d'une oeuvre, non ?
    Exemple : j'achète un CD contrefais gravé dans une cave, qu'on me donne les ogg, ou que je les encode moi même, ils sont tout autant illégaux ?

    Si je donne un CD original à chaque personne qui se pointe avec un CD contrefais, je suis hors la loi non ?

    Ou alors il faudra que l'on m'explique...

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