Je suis rassuré pour lui alors. Il n'aura qu'à avancer l'argent nécessaire aux 4ans de procédure à son encontre avant de se faire rembourser pour avoir gagné son procès...
Moi je ne veux pas d'un texte où la jurisprudence fait la loi. Notre systèmes est justement orienté sur une clarté supposée des textes. Les jurisprudences ne doivent exister que pour combler des lacunes, des cas non prévus.
Ca t'agace, qu'il préfère se mettre à l'abri pour éliminer toute inquiétude??
Ca te dirait qu'on te dise "non, NORMALEMENT tu ne devrais pas passer 3 ans de prison, alors soit rassuré!"?
Si tu t'énerves sur lui, défoule-toi sur moi avec, en imaginant ce que je pense de la pertinence de créer des sociétés de dév. informatiques françaises en ce moment...
[^] # Re: N'importe quoi !
Posté par Maclag . En réponse au journal DADVSI : une première victime.... Évalué à 4.
Je suis rassuré pour lui alors. Il n'aura qu'à avancer l'argent nécessaire aux 4ans de procédure à son encontre avant de se faire rembourser pour avoir gagné son procès...
Moi je ne veux pas d'un texte où la jurisprudence fait la loi. Notre systèmes est justement orienté sur une clarté supposée des textes. Les jurisprudences ne doivent exister que pour combler des lacunes, des cas non prévus.
Ca t'agace, qu'il préfère se mettre à l'abri pour éliminer toute inquiétude??
Ca te dirait qu'on te dise "non, NORMALEMENT tu ne devrais pas passer 3 ans de prison, alors soit rassuré!"?
Si tu t'énerves sur lui, défoule-toi sur moi avec, en imaginant ce que je pense de la pertinence de créer des sociétés de dév. informatiques françaises en ce moment...